Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Go To Agency et ses clients.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Go To Agency fournit ses services de développement web, marketing digital et accompagnement aux entreprises.
Article 2 - Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
Article 3 - Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Un acompte de 30% est demandé à la commande, sauf mention contraire. Le solde est payable à la livraison du projet. Les factures sont payables sous 30 jours à réception.
Article 4 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Go To Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations s'effectue après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, Go To Agency reste propriétaire des éléments créés.
Article 6 - Confidentialité
Go To Agency s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de Go To Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Go To Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Article 8 - Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises à Go To Agency. Le client devra également régler les travaux déjà réalisés.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à l'adresse : contact@go-to-agency.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026